Complémentaire Santé & ANI

Le Parlement a adopté, le 14 mai 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui transpose les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi signé le 11 janvier et prévoit notamment, à l’article 1er, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise d’ici le 1er janvier 2016. Les entreprises auront donc pour obligation avant le 1er janvier 2016 de souscrire un contrat de complémentaire santé auprès d'un organisme (mutuelle, assurance, institution paritaire...) pour proposer à leur personnel une couverture collective. Ils devront la financer à 50% à défaut d’accord de branche,et prendre en charge au minimum le panier de soins prévu par l’ANI (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, certains frais dentaires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale...).

Chaque employeur a donc une liberté de choix de leur assureur et il est important d’anticiper pour lui et ses salariés. Le coût attaché à cette nouvelle mesure est important à évaluer tout en assurant une complémentaire santé qui fidélise le personnel.

Pour cette raison, que vous ayez déjà mis en place une protection sociale complémentaire dans votre entreprise ou que vous soyez en quête d’informations pour vous mettre en conformité avec l’accord national interprofessionnel, consultez Carnot Assurances afin que nous puissions vous conseiller parmi les offres du marché.

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